LE FINANCEMENT DES PRIMES ÉNERGIE GRÂCE AUX CEE
COMMENT FONCTIONNE LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ?
1
QU'EST CE QUE C'EST ?
L’objectif :
persuader les entreprises, les collectivités & les particuliers de réaliser des travaux d’économies d’énergie.
2
OÙ ?
Pour diminuer les
factures d’énergie & les émissions de gaz à effet de serre
Partout en
France
3
COMMENT ?
En réalisant des
travaux d’économie d’énergie.
5
QUI ?
Les fournisseurs d’énergie
financent des travaux d’économie
d’énergie sous risque de pénalités
financières.
8
CALCUL ?
Chaque opération équivaut à un
nombre de certificats prédéterminé.
Le calcul prend en compte l’économie
d’énergie réalisée grâce aux travaux
effectués et à l’installation de
nouveaux matériaux comme les
ampoules LED.
6
COMBIEN ?
Plus les fournisseurs d'énergie augmentent leur volume de vente, plus leurs obligations sont importantes. Ce chiffre est fixé par l’état.
7
LES ÉTAPES ?
1
2
Transmission des justificatifs de travaux au
Pôle National des CEE. Validation des dossiers & délivrance d’un certificat.
Vente sur le marché des CEE aux fournisseurs d'énergie.
Le montant des rachats de CEE est réservé
au financement des travaux et équipements d'économie d'énergie.
POURQUOI ?
4